Termes et conditions

Mentions légales

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Trois Actes

Société à responsabilité limitée au capital social de 5000 euros, SIREN 831852892, siégeant au 36 avenue Hoche 75008 Paris.

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Préambule

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Propriété intellectuelle

La marque Trois Actes, propriété de la société Trois Actes, est déposée à l’INPI sous le numéro 4493217 et les classes 16, 35, 38, 41 et 42. Trois Actes détient, se réserve et conserve tous les droits de propriété, notamment intellectuelle, y compris les droits de reproduction sur le présent site et les éléments qu’il contient. En conséquence et notamment toute reproduction partielle ou totale du présent site et des éléments qu’il contient est strictement interdite sans autorisation écrite de la société Trois Actes. Les logos et tous autres signes distinctifs contenus sur ce site sont la propriété de Trois Actes ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l'un de ces éléments sans l'autorisation écrite de la société Trois Actes ou du tiers détenteur des droits.

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